Anne-François de Saint Salvy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-François de Saint Salvy
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le Premier ministre
Groupe:
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
JORFTEXT000000780871
(source JORF)
nomination
22 Octobre 2002
22/10/2002
De:
Anne-François de Saint-Salvy
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
représentants de l'Etat
Représentant le Premier ministre
Remplace:
M. Laurent Merer
Groupe:
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
JORFTEXT000000223451
(source JORF)
nomination
06 Septembre 2001
06/09/2001
